Autorité de Tutelle : Congrégation des Ursulines de l’Union Romaine

• La tutelle, c’est l’autorité morale et spirituelle qu’exerce la Congrégation fondatrice sur l’Institution scolaire, sur son évolution, afin de vérifier qu’elle reste bien dans la ligne de l’Evangile, en lien avec l’Eglise locale, fidèle à l’esprit de la Congrégation.
• C’est aussi et surtout une tâche d’animation.

Association Propriétaire : Association  Sainte Angèle

• Association loi 1901, à but non lucratif.
• Elle loue les locaux à l’Association d’Enseignement Sainte Ursule.

Autorité Juridique : Association d’Enseignement Sainte Ursule 

• Association loi 1901, à but non lucratif, l’Association d’Enseignement Sainte Ursule est chargée de la gestion  de l’établissement scolaire.
• Elle examine et vote le budget, assume les responsabilités d’employeur. 
• Elle fixe le montant des contributions des familles.

Personne Physique Responsable : Chef d’Etablissement

• Il a la charge éducative, pédagogique, administrative, matérielle et pastorale de l’établissement