PAU – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

NOUS SUIVRE :

RÈGLEMENT
INTÉRIEUR

SAINTE URSULE PAU

Préambule

L’Établissement est une collectivité à double fin : pédagogique et éducative, qui implique la tolérance, le respect des personnes et des biens. Le règlement n’est pas un recueil de sanctions et d’interdits mais un document de référence qui doit définir les droits et les devoirs des membres de la communauté scolaire et fixer des règles de vie en commun, indispensables au bon fonctionnement de l’établissement, dans l’intérêt de tous. Toute demande d’admission dans l’établissement implique l’acceptation du règlement par les parents et les élèves.

Ainsi, en tant qu’élève, je prends connaissance de ce document et je m’engage à m’impliquer pour que ma formation me permette de tendre vers plus de RESPECT, de RESPONSABILITÉ et de SOLIDARITÉ.
De même, en tant que parent, après avoir lu le règlement suivant, je reconnais que l’établissement assure une part de la formation au « VIVRE ENSEMBLE » et je m’associe à cette démarche :

En participant à une éducation au respect des règles ;
En aidant mon enfant à comprendre la responsabilité des conséquences d’un acte posé ;
En participant au dialogue éducatif visant à l’autonomie et ce, y compris lors de sanction.

Les grandes lignes de notre règlement intérieur sont présentées sur cette page. Les règles plus spécifiques sont mentionnées dans les règlements intérieurs de l’École et du Collège.

REPèRES COMMUNS

TENUES VESTIMENTAIRES

Dans l’enceinte de l’établissement, il est attendu des élèves de porter une tenue sobre, décente et adaptée au contexte scolaire et ce, quelle que soit la saison :

Les élèves doivent retirer leur couvre-chef (capuche, casquette, bandana, foulard, casque…) en entrant dans l’établissement.
Le port du short est strictement réservé aux cours d’EPS et ne devra pas être porté dans les autres zones de l’établissement.
Les chaussures de type « plage » (tongs…), les vêtements déchirés, troués ainsi que ceux laissant apparaître les sous-vêtements ou l’intimité des corps ne sont pas autorisés.
Seul un maquillage discret peut être toléré.
Hormis les boucles d’oreilles (discrètes), le piercing est interdit.
La coiffure doit être correcte et ne présenter aucune excentricité, la couleur des cheveux doit rester proche de sa couleur naturelle.

Les adultes interviendront en cas d’excès ou de provocation, incompatible avec l’esprit de l’établissement. A l’extérieur de l’établissement, les élèves doivent respecter les riverains. En plus d’une tenue décente, il leur est demandé d’adopter un comportement correct (ne pas crier, fumer, cracher, jeter de papier…)

OBJETS PERSONNELS NON SCOLAIRES

Objets de valeur

Il est demandé aux élèves de ne pas apporter de somme d’argent ou d’objets de valeur non indispensables à l’étude et susceptibles d’attirer la convoitise des autres élèves.

Pertes – vols

L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols ou pertes à l’intérieur de l’établissement, quels qu’ils soient (trousses, livres, objets précieux, argent…).
Un élève qui trouve un objet le dépose à la vie scolaire ou à l’accueil.
Tout élève qui a perdu un objet se rend à l’accueil (ou à la vie scolaire) pour le signaler après l’avoir au préalable recherché dans les divers lieux qu’il a fréquentés. Objets dangereux

Il est strictement interdit d’introduire des objets dangereux (cutters, couteaux, pointeurs lasers, pétards…) et d’une manière générale toute forme d’armes même factices dans l’enceinte de l’établissement.
Tout objet inapproprié à l’étude et jugé dangereux entraîne sa confiscation et la sanction de l’élève.

Objets dangereux

Il est strictement interdit d’introduire des objets dangereux (cutters, couteaux, pointeurs lasers, pétards…) et d’une manière générale toute forme d’armes même factices dans l’enceinte de l’établissement.
Tout objet inapproprié à l’étude et jugé dangereux entraîne sa confiscation et la sanction de l’élève.

COMMERCE

Tout échange ou vente d’objets entre élève est interdit dans l’établissement. De même que toute vente de bienfaisance nécessite l’accord préalable du Chef d’établissement. A noter : Les paris et toute autre forme de jeux d’argent sont interdits au sein de l’établissement.

ABSENCES – RETARDS

Présence dans l’établissement

Les sorties de l’établissement sans autorisation sont strictement interdites.
Une étude du soir est proposée les lundis, mardis et jeudis de 17H15 à 18H ou 18H30 et le vendredi jusqu’à 18h.

Assiduité
La présence aux cours est obligatoire pour tous. Ainsi, toute activité incluse dans le temps scolaire revêt un caractère obligatoire et seule une contre-indication médicale permet sa dispense.

Retards

La ponctualité est requise pour tous, et les élèves doivent être dans l’enceinte de l’établissement 5 minutes avant la première sonnerie.
L’appel est fait en début de chaque heure de cours.
Tout retard en début de demi-journée sera immédiatement notifié aux parents qui devront fournir un mot de justification sur le carnet de liaison.
Les élèves retardataires doivent se présenter au bureau de l’accueil afin d’obtenir une autorisation pour rejoindre leur cours.

Absences

L’emploi du temps des élèves du collège est fixe. En cas d’absence prévisible d’un enseignant, les élèves peuvent être autorisés à sortir plus tôt ou à arriver plus tard. Dans tous les cas, un mot sur le carnet de liaison sera transmis par la vie scolaire à l’élève pour ses parents, afin qu’ils le signent.
Les demandes de sorties exceptionnelles, y compris les rendez-vous médicaux sont adressés par écrit sur le carnet de liaison, avant la date de l’absence, et soumise à autorisation signée par la CPE.
Les rendez-vous chez les médecins, dentistes… seront pris sur les heures d’étude. Toute absence prévue et exceptionnelle fera l’objet d’une demande préalable.
Pour les absences imprévues (maladies…), les parents s’engagent à téléphoner le matin avant 9h (ou à prévenir avant 14h pour les absences de l’après-midi). A son retour, l’élève devra impérativement présenter un mot de justification sur son carnet de liaison afin de pouvoir reprendre les cours. Un certificat médical est requis pour toute absence supérieure à 6 jours.

Lors des vacances scolaires, les départs anticipés et les retours différés ne sont pas autorisés. En conséquence, aucun rattrapage ne sera organisé par l’établissement.

Pour son retour, il sera du devoir de l’élève de rattraper tout le travail manqué durant son absence en se rapprochant de ses camarades de classe. Il devra, en outre, se tenir prêt à passer les évaluations manquées si les enseignants le jugent nécessaire.

CIRCULATION

Aux abords de l’établissement

Il est demandé aux élèves qui entrent et qui sortent de ne pas encombrer les trottoirs ou la chaussée aux abords de l’établissement par des attroupements.
Les élèves qui utilisent un vélo ou un deux-roues motorisé doivent rentrer à pied en poussant leur véhicule qu’ils gareront au parc à vélos à l’entrée de l’établissement, attachés (cadenas, antivol) et débarrassés de tout objet non fixe (pompe, tendeurs, vêtements de pluie…).
Les parents qui viennent accompagner ou chercher leur leurs enfants doivent respecter aux abords de l’établissement les consignes suivantes telles que dictées par le code de la route :

Respecter les bandes jaunes d’interdiction de stationner.
Ne pas s’arrêter au milieu de la chaussée.
Respecter les passages protégés.
Ne pas stationner devant le portail d’entrée du collège.

Durant les intercours, les élèves ne doivent pas quitter la classe. Ils préparent dans le calme leurs documents pour le cours suivant et restent assis à leur place jusqu’à l’arrivée de l’adulte.
Pendant les cours ou les intercours, les déplacements ne sont autorisés qu’en cas de force majeure et avec l’autorisation de l’enseignant.
Les limites de la cour sont précisées aux élèves en début d’année. A chaque récréation, les élèves rejoignent la cour et les préaux calmement et sans courir. Il est interdit de circuler dans les couloirs, de rester ou de remonter en classe.
Aucun élève ne doit circuler dans les couloirs à la pause méridienne.
Enfin, Les animaux domestiques sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement.

En cas de maladie

En cas de problème de santé, l’élève se rendra à l’accueil où ses parents seront alors contactés afin d’envisager avec eux la suite à donner.
Aucun élève n’est autorisé à téléphoner à ses parents pour les mettre au courant de son état. Seuls les responsables de l’accueil (et de la Vie Scolaire) sont habilités à prévenir les parents.

Pour son retour en classe, l’élève doit présenter son carnet de liaison dûment complété.

MéDICAMENTS

Aucun enfant n’est autorisé à détenir des médicaments.
Aucun médicament ne sera fourni et administré par l’établissement sans PAI.
En cas de traitement, demander à son médecin une posologie adaptée à la prise de médicaments le matin et le soir à la maison.
Après certaines maladies, un certificat médical de réintégration est obligatoire.

RèGLES DE SECURITE - EXERCICES D’éVACUATION

Des règles de sécurité sont mises en place dans le cadre légal en cas d’incendie ou autres dangers, ceci dans le cadre d’un PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté). Chaque élève doit en prendre connaissance et les respecter.
Des exercices sont organisés au moins une fois par trimestre. Tout manquement entraînera sanction.

INTERNET

L’utilisation d’internet n’est autorisée que sous le contrôle d’un professeur.
A l’inscription, les élèves et les familles signent un droit à l’image et une « Charte informatique » à laquelle ils doivent se conformer.
Ainsi, internet et les nouvelles technologies en général, ne doivent pas être utilisées pour porter atteinte aux différents membres de la communauté éducative (enseignants, éducateurs, personnels, parents, élèves…), remettre en cause l’établissement ou assurer la promotion de comportements déviants (drogue, alcool, violence, pornographie…).

SELF

Le temps du repas doit être un moment de rencontre. Il se déroule dans le calme, le respect et la bonne tenue.
Des consignes sont données à tous les demi-pensionnaires dès le début de l’année pour le bon déroulement des repas.

Au-delà de 3 mises en garde écrites, l’élève ne sera plus accepté au self.

Le gaspillage ne peut être toléré. Toute nourriture choisie doit être consommée dans sa totalité.

Il est interdit de sortir des aliments du réfectoire.

Les élèves non-inscrits à la demi-pension qui désirent prendre exceptionnellement un repas peuvent s’inscrire.

Les enfants qui le désirent peuvent s’inscrire à l’année pour les repas du mercredi midi.

En cas d’absence prolongée (15 jours), le remboursement de la demi-pension pourra être demandé à l’économat.

SORTIES PEDAGOGIQUES – VOYAGES – STAGES EN ENTREPRISE

Sorties pédagogiques – voyages scolaires

Les élèves en sortie pédagogique, séjour linguistique ou culturel, encadrés par des accompagnateurs adultes, restent soumis au règlement de l’établissement et sont sous leur responsabilité.
Les élèves doivent également se conformer au règlement du voyagiste et à celui des divers prestataires.
Les élèves participant à un appariement doivent en outre obéir au règlement de l’établissement d’accueil.
En cas de mauvaise conduite en cours d’année ou pendant une sortie, un élève pourra être exclu des autres voyages prévus

Stage en entreprise

Obligatoire en classe de 3e, le stage d’observation en entreprise s’apparente à une activité scolaire.

L’élève stagiaire conserve son statut scolaire même s’il est soumis durant le stage aux règles en vigueur dans l’entreprise qui l’accueille, notamment en matière de sécurité et d’horaire.
Une convention écrite détaille les obligations du stagiaire.
La présence au stage est obligatoire. Toute absence doit être justifiée le jour-même auprès du représentant de l’entreprise et du Chef d’établissement.
Le stage en entreprise donne lieu à la rédaction d’un rapport et à une présentation orale notés.

FAVORISER L’éTUDE

COURS

L’élève arrive en classe avec le matériel demandé et son travail fait.
Son attitude ne doit jamais gêner l’activité de la classe.
Tout travail oublié, non remis dans les temps ou non fait peut donner lieu à un rattrapage et ou à une sanction en cas de récidive.

éTUDE

Tout élève doit pouvoir y travailler dans les meilleures conditions :

Silence impératif en salle d’étude.
Aucune communication écrite ou orale.
Aucun déplacement n’est permis sans autorisation.

LIVRES

Les manuels scolaires sont distribués à l’élève le jour de la rentrée, grâce à un système de location annuelle accompagné du versement d’une caution par la famille.
Chaque enfant est responsable de tous les livres prêtés.
En cas de perte ou de dégradation, l’élève est tenu d’acheter un livre neuf qui redeviendra propriété de l’établissement à la fin de l’année scolaire.

RèGLEMENT EPS

« L’éducation physique et sportive est une discipline d’enseignement à part entière. Elle est obligatoire et sanctionnée à l’ensemble des examens (baccalauréats, brevet des techniciens, brevet des collèges, BEP, CAP). Cette dimension pédagogique, qui donne à la discipline l’intégrité de son caractère éducatif, implique la participation de tous les élèves aux cours d’EPS (…) ». (B.O. du 21 juin 1990 – Circulaire 90-107 du 17 mai 1990) – La tenue de sport adaptée à la météo est obligatoire : short, survêtement, tee-shirt, coupe-vent, chaussettes et chaussures de sport de rechange (autre que celles portées la journée). – Tous les élèves, même les dispensés, doivent assister aux cours d’EPS. – Seul le médecin est amené à constater une inaptitude totale, partielle ou temporaire justifiée par un certificat médical. – En l’absence de certificat médical d’inaptitude, les parents ont la possibilité de demander une dispense exceptionnelle d’activité sportive par écrit en utilisant le carnet de liaison. Ces dispenses n’ont qu’un caractère exceptionnel et ne sont valables que pour une semaine. – En cas de dispense de sport, même de longue durée, les élèves restent dans l’établissement.

DOSSIER SCOLAIRE

Il est complété chaque fin d’année par le professeur principal.
Au départ de l’élève, il est adressé au secrétariat de l’établissement d’accueil.

VACANCES

Les vacances ne sauraient être anticipées ou prolongées. Leurs dates sont communiquées aux familles dès la rentrée. Les élèves doivent donc impérativement être présents aux dates indiquées.
Un état des absences est demandé mensuellement par les autorités académiques qui appliquent des sanctions aux familles en cas de manquement à la loi.

FAVORISER LA COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

LE CARNET DE LIAISON

Moyen indispensable de communication entre les parents et les enseignants, ce carnet sera utilisé en tout temps, consulté et signé très régulièrement par les parents.

LES RELEVÉS DE NOTES

Les résultats des contrôles, évaluations, devoirs et épreuves orales sont accessibles aux familles via Ecole Directe grâce à un code d’accès confidentiel remis en début d’année.

LES BULLETINS TRIMESTRIELS

Les bulletins trimestriels doivent être conservés durant toute la scolarité de l’élève.
Aucun duplicata ne sera fourni.

EN CAS DE PROBLèME AVEC UN AUTRE ÉLÈVE

Aucun parent ne doit intervenir auprès d’autres enfants ou parents en cas de problème, de quelque nature qu’il soit, rencontré par son enfant.
Il doit en informer immédiatement l’enseignant, un membre de la vie scolaire ou le Chef d’établissement.

RENDEZ-VOUS

Les parents qui désirent rencontrer un ou plusieurs enseignants peuvent en faire la demande sur le carnet de liaison.
Les professeurs ne peuvent rencontrer les parents qu’en dehors de leurs heures de cours.
Les parents désireux de rencontrer la Direction, prennent rendez-vous par téléphone auprès du secrétariat de direction.

ACCUEIL TéLéPHONIQUE

L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 8H00 à 12H30 et de 13H15 à 17H, sauf le mercredi, jour où il est assuré de 8H à 12H15.

FAVORISER UN ENVIRONNEMENT AGRÉABLE

LA POLITESSE

La politesse est une marque de respect qui s’adresse à tous les membres de la communauté éducative : personnel d’administration, de service, de surveillance, d’encadrement, enseignants, catéchistes, élèves.
Un sourire, un « Bonjour », « Merci », « Pardon », « S’il vous plaît »… manifestent cette politesse.
L’écoute mutuelle et la manière même de parler, jamais vulgaire ni grossière, permettent des relations plus humaines.
Tout élève qui se montre violent en gestes ou en paroles, même s’il déclare s’y livrer par le jeu, encourt une sanction.

RESPECT DES LOCAUX ET DE LA COUR

Propreté

Les chewing-gums sont interdits à l’intérieur des bâtiments scolaires.
Tous les élèves sont responsables de la propreté de leur classe et ont le souci du travail qui incombe au personnel de service.
Les papiers et déchets se jettent dans les corbeilles des classes ou de la cour.
Les toilettes doivent rester propres et ne doivent pas devenir des lieux de rassemblement.
Les élèves qui ne respectent pas les consignes seront sanctionnés.

Usage des locaux

hets se jettent dans les corbeilles des classes ou de la cour.
Les toilettes doivent rester propres et ne doivent pas devenir des lieux de rassemblement.
Les élèves qui ne respectent pas les consignes seront sanctionnés.

FAVORISER LA RESPONSABILITé

REPRéSENTATION DES éLèVES

Dans chaque classe, deux élèves délégués sont élus en début d’année pour représenter leur classe. Les élèves délégués œuvrent en collaboration étroite avec le professeur principal pour favoriser un bon climat de travail et d’entente dans leur classe et dans leur travail.
Les délégués élèves participent à la première partie du conseil de classe et aux réunions auxquelles ils sont conviés comme membres de droit.

LES PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES ALTERNATIVES

Le non-respect des dispositions du règlement intérieur entrave le climat de travail et de respect qui existe au collège et gène considérablement les élèves dans leur scolarité. Aussi, des punitions et des sanctions sont-elles mises en place afin que le collège puisse rester une communauté éducative qui offre à chaque élève les meilleures conditions pour réussir sa scolarité.

Les punitions

Elles peuvent être données par tous les personnels du collège pour des manquements aux obligations des élèves et des perturbations dans la classe ou l’établissement. Les punitions sont les suivantes : – Une inscription sur le carnet de correspondance. – Des excuses écrites ou orales. – Un devoir supplémentaire. – Une mise en retenue (Le soir de 17h à 18h ou le mercredi après-midi de 13h à 15h). – L’exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire et d’une information écrite aux parents.

Cumul de mots

Un cumul de mots concernant des oublis de matériel ou travail non fait donnera lieu à des heures de retenue.
Un cumul de mots concernant le comportement / les bavardages donnera lieu à des heures de retenue.

4 mots	1h de retenue
6 mots	Prise de contact avec la famille par le professeur principal.
8 mots	2h de retenue et Conseil de vigilance composé du Chef d’établissement, du professeur principal, de la CPE et du responsable de niveau. A l’issue de ce conseil, un compte-rendu sera notifié à la famille avec un engagement écrit et signé de l’élève.
Si l’engagement n’est pas tenu	Un conseil d’éducation est convoqué en présence du Chef d’établissement, de la CPE, du responsable de niveau, des professeurs de la classe, de l’élève et des parents. A l’issue de ce conseil, une notification écrite est envoyée à la famille.
	CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions
Elles concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Des faits commis en qualité d’élève en dehors de l’établissement peuvent être retenus.

La décision de sanction (avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive, non réinscription) et sa notification sur le dossier est prise par le Directeur.

Le conseil de discipline peut être réuni à tout moment en vue de statuer sur les fautes graves pouvant entrainer un renvoi temporaire ou définitif de l’établissement (vol, brutalité, manque de respect, troubles graves répétés en cours, cumul d’avertissement, etc…)

Le conseil de discipline

Il est composé du Chef d’établissement, qui préside, de la conseillère principale d’éducation, du professeur principal, de deux professeurs de la classe, d’un représentant du bureau de l’APPEL (Association des Parents de l’Enseignement Libre), d’une représentante de la tutelle, des élèves déléguées de la classe.
Le conseil de discipline est convoqué par le chef d’établissement. Il a compétence pour prononcer des sanctions définies par le règlement intérieur. En cas de partage des voix, le chef d’établissement, Président, a la voix prépondérante.
L’élève, ses parents ou son tuteur seront convoqués 5 jours ouvrables au moins avant la tenue du conseil de discipline. Ils ne peuvent se faire assister que par une personne appartenant à l’équipe éducative (enseignant, personnel d’éducation, catéchiste, personnel OGEC, …).
Nul ne peut prendre part au conseil de discipline sans avoir reçu une convocation nominative écrite du Chef d’établissement.
En l’absence de l’élève et/ou des parents, le conseil peut valablement délibérer.
Le conseil peut demander à entendre les professeurs de la classe et toute personne susceptible d’éclairer les débats.
Dans l’attente de la réunion du conseil de discipline, le chef d’établissement peut prononcer une mise à pied conservatoire de l’élève concerné.
L’élève, les parents et les élèves délégués ne participent pas à la délibération.
La sanction votée par le conseil de discipline est communiquée oralement à la famille par le chef d’établissement à l’issue du conseil de discipline et notifiée ensuite par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception).

Selon la gravité des faits, le Chef d’établissement se réserve le droit de déroger à ce protocole.