Sainte Ursule Pau

Règlement intérieur

Sainte Ursule Pau

Règlement intérieur

Règlement intérieur

Bien vivre ensemble

Les droits et les devoirs de chacun

L’établissement est une collectivité à double fin, pédagogique et éducative, qui implique la tolérance, le respect des personnes et des biens. Le règlement n’est pas un recueil de sanctions et d’interdits, mais un document de référence qui fixe les règles de vie en commun, dans l’intérêt de tous.

Les règlements complets

Règlement intérieur de l’école

Document complet à télécharger · PDF

Toute demande d’admission dans l’établissement implique l’acceptation du règlement par les parents et les élèves.

En tant qu’élève

Je m’engage

Je prends connaissance de ce document et je m’engage à m’impliquer pour que ma formation me permette de tendre vers plus de respect, de responsabilité et de solidarité.

En tant que parent

Je m’associe à la démarche

Après avoir lu le règlement, je reconnais que l’établissement assure une part de la formation au « vivre ensemble » et je m’associe à cette démarche :

Chapitre 1

Repères communs

Les grandes lignes de notre règlement intérieur sont présentées sur cette page. Les règles plus spécifiques figurent dans les règlements de l’école et du collège.

Dans l’enceinte de l’établissement, il est attendu des élèves de porter une tenue sobre, décente et adaptée au contexte scolaire, quelle que soit la saison :

  • Les élèves retirent leur couvre-chef (capuche, casquette, bandana, foulard, casque…) en entrant dans l’établissement.
  • Le port du short est strictement réservé aux cours d’EPS et ne doit pas être porté dans les autres zones de l’établissement.
  • Les chaussures de type « plage » (tongs…), les vêtements déchirés, troués ainsi que ceux laissant apparaître les sous-vêtements ou l’intimité des corps ne sont pas autorisés.
  • Seul un maquillage discret peut être toléré.
  • Hormis les boucles d’oreilles (discrètes), le piercing est interdit.
  • La coiffure doit être correcte et ne présenter aucune excentricité ; la couleur des cheveux doit rester proche de sa couleur naturelle.

Les adultes interviendront en cas d’excès ou de provocation, incompatible avec l’esprit de l’établissement.

À l’extérieur de l’établissement, les élèves doivent respecter les riverains. En plus d’une tenue décente, il leur est demandé d’adopter un comportement correct (ne pas crier, fumer, cracher, jeter de papier…).

Objets de valeur

  • Il est demandé aux élèves de ne pas apporter de somme d’argent ou d’objets de valeur non indispensables à l’étude et susceptibles d’attirer la convoitise des autres élèves.

Pertes – vols

  • L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols ou pertes à l’intérieur de l’établissement, quels qu’ils soient (trousses, livres, objets précieux, argent…).
  • Un élève qui trouve un objet le dépose à la vie scolaire ou à l’accueil.
  • Tout élève qui a perdu un objet se rend à l’accueil (ou à la vie scolaire) pour le signaler après l’avoir au préalable recherché dans les divers lieux qu’il a fréquentés.

Objets dangereux

  • Il est strictement interdit d’introduire des objets dangereux (cutters, couteaux, pointeurs lasers, pétards…) et d’une manière générale toute forme d’armes, même factices, dans l’enceinte de l’établissement.
  • Tout objet inapproprié à l’étude et jugé dangereux entraîne sa confiscation et la sanction de l’élève.

Tout échange ou vente d’objets entre élèves est interdit dans l’établissement. De même, toute vente de bienfaisance nécessite l’accord préalable du Chef d’établissement.

À noter : les paris et toute autre forme de jeux d’argent sont interdits au sein de l’établissement.

Présence dans l’établissement

  • Les sorties de l’établissement sans autorisation sont strictement interdites.
  • Une étude du soir est proposée les lundis, mardis et jeudis de 17h15 à 18h ou 18h30, et le vendredi jusqu’à 18h.

Assiduité

La présence aux cours est obligatoire pour tous. Ainsi, toute activité incluse dans le temps scolaire revêt un caractère obligatoire et seule une contre-indication médicale permet sa dispense.

Retards

  • La ponctualité est requise pour tous : les élèves doivent être dans l’enceinte de l’établissement 5 minutes avant la première sonnerie.
  • L’appel est fait en début de chaque heure de cours.
  • Tout retard en début de demi-journée est immédiatement notifié aux parents, qui devront fournir un mot de justification sur le carnet de liaison.
  • Les élèves retardataires se présentent au bureau de l’accueil afin d’obtenir une autorisation pour rejoindre leur cours.

Absences

  • L’emploi du temps des élèves du collège est fixe. En cas d’absence prévisible d’un enseignant, les élèves peuvent être autorisés à sortir plus tôt ou à arriver plus tard. Dans tous les cas, un mot sur le carnet de liaison est transmis par la vie scolaire à l’élève pour ses parents, afin qu’ils le signent.
  • Les demandes de sorties exceptionnelles, y compris les rendez-vous médicaux, sont adressées par écrit sur le carnet de liaison, avant la date de l’absence, et soumises à autorisation signée par la CPE.
  • Les rendez-vous chez les médecins, dentistes… sont pris sur les heures d’étude. Toute absence prévue et exceptionnelle fait l’objet d’une demande préalable.
  • Pour les absences imprévues (maladies…), les parents s’engagent à téléphoner le matin avant 9h (ou à prévenir avant 14h pour les absences de l’après-midi). À son retour, l’élève doit impérativement présenter un mot de justification sur son carnet de liaison afin de pouvoir reprendre les cours. Un certificat médical est requis pour toute absence supérieure à 6 jours.

Lors des vacances scolaires, les départs anticipés et les retours différés ne sont pas autorisés. En conséquence, aucun rattrapage ne sera organisé par l’établissement.

  • À son retour, il est du devoir de l’élève de rattraper tout le travail manqué durant son absence en se rapprochant de ses camarades de classe. Il doit, en outre, se tenir prêt à passer les évaluations manquées si les enseignants le jugent nécessaire.

Aux abords de l’établissement

  • Il est demandé aux élèves qui entrent et qui sortent de ne pas encombrer les trottoirs ou la chaussée aux abords de l’établissement par des attroupements.
  • Les élèves qui utilisent un vélo ou un deux-roues motorisé doivent rentrer à pied en poussant leur véhicule, qu’ils garent au parc à vélos à l’entrée de l’établissement, attaché (cadenas, antivol) et débarrassé de tout objet non fixe (pompe, tendeurs, vêtements de pluie…).
  • Les parents qui viennent accompagner ou chercher leurs enfants respectent aux abords de l’établissement les consignes du code de la route : respecter les bandes jaunes d’interdiction de stationner, ne pas s’arrêter au milieu de la chaussée, respecter les passages protégés, ne pas stationner devant le portail d’entrée du collège.

Dans l’établissement

  • Durant les intercours, les élèves ne quittent pas la classe. Ils préparent dans le calme leurs documents pour le cours suivant et restent assis à leur place jusqu’à l’arrivée de l’adulte.
  • Pendant les cours ou les intercours, les déplacements ne sont autorisés qu’en cas de force majeure et avec l’autorisation de l’enseignant.
  • Les limites de la cour sont précisées aux élèves en début d’année. À chaque récréation, les élèves rejoignent la cour et les préaux calmement et sans courir. Il est interdit de circuler dans les couloirs, de rester ou de remonter en classe.
  • Aucun élève ne doit circuler dans les couloirs à la pause méridienne.
  • Enfin, les animaux domestiques sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement.

En cas de maladie

  • En cas de problème de santé, l’élève se rend à l’accueil, où ses parents sont alors contactés afin d’envisager avec eux la suite à donner.
  • Aucun élève n’est autorisé à téléphoner à ses parents pour les mettre au courant de son état. Seuls les responsables de l’accueil (et de la vie scolaire) sont habilités à prévenir les parents.
  • Pour son retour en classe, l’élève présente son carnet de liaison dûment complété.
  • Aucun enfant n’est autorisé à détenir des médicaments.
  • Aucun médicament n’est fourni ni administré par l’établissement sans PAI.
  • En cas de traitement, demander à son médecin une posologie adaptée à la prise de médicaments le matin et le soir à la maison.
  • Après certaines maladies, un certificat médical de réintégration est obligatoire.
  • Des règles de sécurité sont mises en place dans le cadre légal en cas d’incendie ou d’autres dangers, dans le cadre d’un PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté). Chaque élève doit en prendre connaissance et les respecter.
  • Des exercices sont organisés au moins une fois par trimestre. Tout manquement entraîne une sanction.
  • L’utilisation d’internet n’est autorisée que sous le contrôle d’un professeur.
  • À l’inscription, les élèves et les familles signent un droit à l’image et une « Charte informatique » à laquelle ils doivent se conformer.
  • Internet et les nouvelles technologies en général ne doivent pas être utilisés pour porter atteinte aux différents membres de la communauté éducative (enseignants, éducateurs, personnels, parents, élèves…), remettre en cause l’établissement ou assurer la promotion de comportements déviants (drogue, alcool, violence, pornographie…).
  • Le temps du repas doit être un moment de rencontre. Il se déroule dans le calme, le respect et la bonne tenue.
  • Des consignes sont données à tous les demi-pensionnaires dès le début de l’année pour le bon déroulement des repas.
  • Au-delà de 3 mises en garde écrites, l’élève n’est plus accepté au self.
  • Le gaspillage ne peut être toléré. Toute nourriture choisie doit être consommée dans sa totalité.
  • Il est interdit de sortir des aliments du réfectoire.
  • Les élèves non inscrits à la demi-pension qui désirent prendre exceptionnellement un repas peuvent s’inscrire.
  • Les enfants qui le désirent peuvent s’inscrire à l’année pour les repas du mercredi midi.
  • En cas d’absence prolongée (15 jours), le remboursement de la demi-pension peut être demandé à l’économat.

Sorties pédagogiques – voyages scolaires

  • Les élèves en sortie pédagogique, séjour linguistique ou culturel, encadrés par des accompagnateurs adultes, restent soumis au règlement de l’établissement et sont sous leur responsabilité.
  • Les élèves doivent également se conformer au règlement du voyagiste et à celui des divers prestataires.
  • Les élèves participant à un appariement doivent en outre obéir au règlement de l’établissement d’accueil.
  • En cas de mauvaise conduite en cours d’année ou pendant une sortie, un élève peut être exclu des autres voyages prévus.

Stage en entreprise

Obligatoire en classe de 3e, le stage d’observation en entreprise s’apparente à une activité scolaire.

  • L’élève stagiaire conserve son statut scolaire même s’il est soumis durant le stage aux règles en vigueur dans l’entreprise qui l’accueille, notamment en matière de sécurité et d’horaires.
  • Une convention écrite détaille les obligations du stagiaire.
  • La présence au stage est obligatoire. Toute absence doit être justifiée le jour même auprès du représentant de l’entreprise et du Chef d’établissement.
  • Le stage en entreprise donne lieu à la rédaction d’un rapport et à une présentation orale notés.

Chapitre 2

Favoriser l’étude

Cours

  • L’élève arrive en classe avec le matériel demandé et son travail fait.
  • Son attitude ne doit jamais gêner l’activité de la classe.
  • Tout travail oublié, non remis dans les temps ou non fait peut donner lieu à un rattrapage et/ou à une sanction en cas de récidive.

Étude

Tout élève doit pouvoir y travailler dans les meilleures conditions :

  • Silence impératif en salle d’étude.
  • Aucune communication écrite ou orale.
  • Aucun déplacement sans autorisation.

Livres

  • Les manuels scolaires sont distribués le jour de la rentrée, grâce à un système de location annuelle accompagné du versement d’une caution par la famille.
  • Chaque enfant est responsable de tous les livres prêtés.
  • En cas de perte ou de dégradation, l’élève achète un livre neuf, qui redevient propriété de l’établissement en fin d’année.

Règlement EPS

  • La tenue de sport adaptée à la météo est obligatoire : short, survêtement, tee-shirt, coupe-vent, chaussettes et chaussures de sport de rechange.
  • Tous les élèves, même dispensés, assistent aux cours d’EPS et restent dans l’établissement.
  • Seul le médecin constate une inaptitude totale, partielle ou temporaire, justifiée par un certificat médical.
  • Une dispense exceptionnelle peut être demandée par écrit sur le carnet de liaison ; elle n’est valable qu’une semaine.

Dossier scolaire

  • Il est complété chaque fin d’année par le professeur principal.
  • Au départ de l’élève, il est adressé au secrétariat de l’établissement d’accueil.

Vacances

  • Les vacances ne sauraient être anticipées ou prolongées : leurs dates sont communiquées aux familles dès la rentrée et les élèves doivent impérativement être présents aux dates indiquées.
  • Un état des absences est demandé mensuellement par les autorités académiques, qui appliquent des sanctions aux familles en cas de manquement à la loi.

Chapitre 3

Favoriser la communication avec les familles

Le carnet de liaison

Moyen indispensable de communication entre parents et enseignants, il est utilisé en tout temps, consulté et signé très régulièrement par les parents.

Les relevés de notes

Les résultats des contrôles, évaluations, devoirs et épreuves orales sont accessibles sur EcoleDirecte, grâce à un code d’accès confidentiel remis en début d’année.

Les bulletins trimestriels

Ils doivent être conservés durant toute la scolarité de l’élève. Aucun duplicata ne sera fourni.

Un problème avec un autre élève ?

Aucun parent ne doit intervenir auprès d’autres enfants ou parents. Il en informe immédiatement l’enseignant, un membre de la vie scolaire ou le Chef d’établissement.

Rendez-vous

Avec un enseignant : demande sur le carnet de liaison, en dehors de ses heures de cours. Avec la Direction : par téléphone, auprès du secrétariat de direction.

Accueil téléphonique

Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h15 à 17h ; le mercredi de 8h à 12h15.

Chapitre 4

La politesse

Chapitre 4

Respect des locaux et de la cour

  • Les chewing-gums sont interdits à l’intérieur des bâtiments scolaires.
  • Tous les élèves sont responsables de la propreté de leur classe et ont le souci du travail qui incombe au personnel de service.
  • Les papiers et déchets se jettent dans les corbeilles des classes ou de la cour.
  • Les toilettes doivent rester propres et ne doivent pas devenir des lieux de rassemblement.
  • Les élèves qui ne respectent pas les consignes seront sanctionnés.

Chapitre 5

Favoriser la responsabilité

Dans chaque classe, deux élèves délégués sont élus en début d’année pour représenter leur classe. Ils œuvrent en collaboration étroite avec le professeur principal pour favoriser un bon climat de travail et d’entente dans leur classe.

  • Les élèves délégués participent à la première partie du conseil de classe et aux réunions auxquelles ils sont conviés comme membres de droit.
  • Des élèves délégués de chaque niveau siègent au Conseil de Vie Collégienne.

Un conseil de classe a lieu à la fin de chaque trimestre. Pour souligner le sérieux, la régularité du travail personnel, les efforts et les performances scolaires de chaque élève ou, au contraire, pour alerter d’un manque d’investissement et de sérieux, des mentions peuvent accompagner l’appréciation générale du conseil de classe.

  • Les vives félicitations ou les félicitations sont décernées aux élèves dont les résultats et le comportement scolaire ont été jugés très bons sur l’ensemble du trimestre.
  • Les encouragements sont décernés aux élèves méritants, qui ont fourni des efforts notables, ont eu un comportement positif et ont progressé, même si le niveau d’ensemble est encore moyen.
  • L’avertissement pour le travail sanctionne soit un investissement personnel jugé insuffisant par rapport aux possibilités de l’élève, soit le refus de prendre en compte les conseils de l’équipe enseignante. Il peut être accompagné d’une retenue.
  • L’avertissement pour le comportement sanctionne une attitude jugée inadmissible en classe et dans l’établissement, marquée par l’insolence, l’obstruction, le manque de respect des camarades, une trop grande agitation ou dissipation… Il peut être accompagné d’une retenue.

Ces mentions font l’objet d’un vote des professeurs présents au conseil.

Le non-respect des dispositions du règlement intérieur entrave le climat de travail et de respect du collège et gêne considérablement les élèves dans leur scolarité. Des mesures sont donc prévues afin que le collège reste une communauté éducative qui offre à chaque élève les meilleures conditions pour réussir.

Elles peuvent être données par tous les personnels du collège pour des manquements aux obligations des élèves et des perturbations dans la classe ou l’établissement :

  • Une inscription sur le carnet de correspondance ;
  • Des excuses écrites, signées par l’élève et la famille ;
  • Un devoir supplémentaire ;
  • Une mise en retenue (le soir de 17h à 18h ou le mercredi après-midi de 13h à 15h) ;
  • L’exclusion ponctuelle d’un cours, qui s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire et d’une information écrite aux parents.
  • Un cumul de mots concernant des oublis de matériel ou du travail non fait donne lieu à des heures de retenue.
  • Un cumul de mots concernant le comportement et/ou les bavardages donne lieu à des heures de retenue.
4 mots1 h de retenue.
6 motsPrise de contact avec la famille par le professeur principal.
8 mots2 h de retenue et Conseil de vigilance, composé du professeur principal, du Responsable de Vie Scolaire ou de l’Adjoint de Vie Scolaire et/ou du Chef d’établissement. À l’issue de ce conseil, un compte rendu est notifié à la famille, avec un engagement écrit et signé de l’élève.
12 mots2 h de retenue accompagnées d’une mise à pied d’un jour. L’élève doit revenir à jour des cours manqués.
16 mots2 h de retenue accompagnées d’une mise à pied de 3 jours. L’élève doit revenir à jour des cours manqués.

Tout élève qui se voit retirer des points par un professeur peut les récupérer en améliorant son comportement pendant plusieurs séances de cours. Le professeur qui a notifié la perte des points peut alors les lui restituer.

Un Conseil d’Éducation ou de Discipline peut être convoqué à tout moment pour des manquements disciplinaires, en fonction de la gravité des faits. Ces conseils restent à l’appréciation du Chef d’établissement.

Le Conseil d’Éducation est composé du Chef d’établissement, de la Responsable de Vie Scolaire et/ou de l’Adjoint de Vie Scolaire, des professeurs de la classe, de l’élève et des responsables légaux. À l’issue de ce conseil, une notification écrite est envoyée à la famille.

Elles concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Des faits commis en qualité d’élève en dehors de l’établissement peuvent être retenus.

  • La décision de sanction (avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive, non-réinscription) et sa notification au dossier sont prises par le Chef d’établissement.
  • Le conseil de discipline peut être réuni à tout moment pour statuer sur les fautes graves pouvant entraîner un renvoi temporaire ou définitif de l’établissement (vol, brutalité, manque de respect, troubles graves répétés en cours, cumul d’avertissements…).
  • Il est composé du Chef d’établissement, qui préside, du Responsable de Vie Scolaire, du professeur principal, de deux professeurs de la classe, d’un représentant du bureau de l’APEL, d’un représentant de la tutelle et des élèves délégués de classe.
  • Il est convoqué par le Chef d’établissement et a compétence pour prononcer les sanctions définies par le règlement intérieur. En cas de partage des voix, le Chef d’établissement, président, a voix prépondérante.
  • L’élève, ses parents ou son tuteur sont convoqués au moins 5 jours ouvrables avant la tenue du conseil. Ils ne peuvent se faire assister que par une personne appartenant à l’équipe éducative (enseignant, personnel d’éducation, catéchiste, personnel OGEC…).
  • Nul ne peut prendre part au conseil de discipline sans avoir reçu une convocation nominative écrite du Chef d’établissement.
  • En l’absence de l’élève et/ou des parents, le conseil peut valablement délibérer.
  • Le conseil peut demander à entendre les professeurs de la classe et toute personne susceptible d’éclairer les débats.
  • Dans l’attente de la réunion du conseil, le Chef d’établissement peut prononcer une mise à pied conservatoire de l’élève concerné.
  • L’élève, les parents et les élèves délégués ne participent pas à la délibération.
  • La sanction votée est communiquée oralement à la famille par le Chef d’établissement à l’issue du conseil, puis notifiée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception).

Selon la gravité des faits, le Chef d’établissement se réserve le droit de déroger à ce protocole.

Texte adopté en réunion pédagogique, juin 2026.

Poursuivre la découverte

Découvrir aussi

Nos valeurs

Projet éducatif et projet d’établissement

Cinq engagements éducatifs et quatre axes pour faire grandir chaque élève.

La restauration

Le temps du repas

900 repas préparés chaque jour dans nos cuisines, de la PS à la 3e.

Logo de la tutelle de l’ensemble scolaire Sainte Ursule
Logo SERVIAM, devise de sainte Angèle Merici

Bienvenue sur le nouveau site internet de l'Ensemble Scolaire Sainte Ursule PAU.

Copyright Sainte Ursule © 2024