Sainte Ursule Pau
Règlement intérieur
Préambule
L’Établissement est une collectivité à double fin : pédagogique et éducative, qui implique la tolérance, le respect des personnes et des biens.
Le règlement n’est pas un recueil de sanctions et d’interdits mais un document de référence qui doit définir les droits et les devoirs des membres de la communauté scolaire et fixer des règles de vie en commun, indispensables au bon fonctionnement de l’établissement, dans l’intérêt de tous.
Toute demande d'admission dans l'établissement implique l'acceptation du règlement par les parents et les élèves.
Ainsi, en tant qu’élève, je prends connaissance de ce document et je m’engage à m’impliquer pour que ma formation me permette de tendre vers plus de RESPECT, de RESPONSABILITÉ et de SOLIDARITÉ.
De même, en tant que parent, après avoir lu le règlement suivant, je reconnais que l’établissement assure une part de la formation au « VIVRE ENSEMBLE » et je m’associe à cette démarche :
Les grandes lignes de notre règlement intérieur sont présentées sur cette page. Les règles plus spécifiques sont mentionnées dans les règlements intérieurs de l’École et du Collège.
Les adultes interviendront en cas d’excès ou de provocation, incompatible avec l’esprit de l’établissement.
A l’extérieur de l’établissement, les élèves doivent respecter les riverains. En plus d’une tenue décente, il leur est demandé d’adopter un comportement correct (ne pas crier, fumer, cracher, jeter de papier…)
Objets de valeur
Pertes – vols
Objets dangereux
Tout échange ou vente d’objets entre élève est interdit dans l’établissement. De même que toute vente de bienfaisance nécessite l’accord préalable du Chef d’établissement.
A noter : Les paris et toute autre forme de jeux d’argent sont interdits au sein de l’établissement.
Présence dans l’établissement
Assiduité
La présence aux cours est obligatoire pour tous. Ainsi, toute activité incluse dans le temps scolaire revêt un caractère obligatoire et seule une contre-indication médicale permet sa dispense.
Retards
Absences
Lors des vacances scolaires, les départs anticipés et les retours différés ne sont pas autorisés. En conséquence, aucun rattrapage ne sera organisé par l’établissement.
Aux abords de l’établissement
Pour son retour en classe, l’élève doit présenter son carnet de liaison dûment complété.
Sorties pédagogiques – voyages scolaires
Stage en entreprise
Obligatoire en classe de 3e, le stage d’observation en entreprise s’apparente à une activité scolaire.
Tout élève doit pouvoir y travailler dans les meilleures conditions :
« L’éducation physique et sportive est une discipline d’enseignement à part entière. Elle est obligatoire et sanctionnée à l’ensemble des examens (baccalauréats, brevet des techniciens, brevet des collèges, BEP, CAP). Cette dimension pédagogique, qui donne à la discipline l’intégrité de son caractère éducatif, implique la participation de tous les élèves aux cours d’EPS (…) ». (B.O. du 21 juin 1990 – Circulaire 90-107 du 17 mai 1990)
Moyen indispensable de communication entre les parents et les enseignants, ce carnet sera utilisé en tout temps, consulté et signé très régulièrement par les parents.
Les résultats des contrôles, évaluations, devoirs et épreuves orales sont accessibles aux familles via Ecole Directe grâce à un code d’accès confidentiel remis en début d’année.
Les bulletins trimestriels doivent être conservés durant toute la scolarité de l’élève.
Aucun duplicata ne sera fourni.
Aucun parent ne doit intervenir auprès d’autres enfants ou parents en cas de problème, de quelque nature qu’il soit, rencontré par son enfant.
Il doit en informer immédiatement l’enseignant, un membre de la vie scolaire ou le Chef d’établissement.
Les parents qui désirent rencontrer un ou plusieurs enseignants peuvent en faire la demande sur le carnet de liaison.
Les professeurs ne peuvent rencontrer les parents qu’en dehors de leurs heures de cours.
Les parents désireux de rencontrer la Direction, prennent rendez-vous par téléphone auprès du secrétariat de direction.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 8H00 à 12H30 et de 13H15 à 17H, sauf le mercredi, jour où il est assuré de 8H à 12H15.
Propreté
Dans chaque classe, deux élèves délégués sont élus en début d’année pour représenter leur classe. Les élèves délégués
œuvrent en collaboration étroite avec le professeur principal pour favoriser un bon climat de travail et d’entente dans leur
classe et dans leur travail.
– Les élèves délégués participent à la première partie du conseil de classe et aux réunions auxquelles ils sont conviés comme
membres de droit.
– Des élèves délégués pour chaque niveau sont présents au Conseil de Vie Collégienne.
Un conseil de classe a lieu à la fin de chaque trimestre. Pour souligner le sérieux, la régularité du travail personnel, les efforts et
les performances scolaires de chaque élève ou au contraire, pour alerter du manque d’investissement et de sérieux de la part
d’un élève, des mentions peuvent accompagner l’appréciation générale du conseil de classe.
• Les vives félicitations ou les félicitations sont décernées aux élèves dont les résultats et le comportement scolaire ont
été jugés très bons sur l’ensemble du trimestre.
• Les encouragements sont décernés aux élèves méritants, qui ont fourni des efforts notables, ont eu un comportement
positif, et qui ont progressé, même si le niveau d’ensemble est encore moyen.
• L’avertissement pour le travail sanctionne soit un investissement personnel jugé insuffisant par rapport aux possibilités
de l’élève, soit le refus de prendre en compte les conseils prodigués par l’équipe enseignante. Il peut être accompagné d’une
retenue.
• L’avertissement pour le comportement sanctionne une attitude jugée inadmissible en classe et dans l’établissement,
marquée par l’insolence, l’obstruction, le manque de respect des camarades, la trop grande agitation ou dissipation, etc… Il peut
être accompagné d’une retenue.
Ces mentions sont l’objet d’un vote des professeurs présents au conseil
Le non-respect des dispositions du règlement intérieur entrave le climat de travail et de respect qui existe au collège et gène
considérablement les élèves dans leur scolarité. Aussi, des sanctions sont mises en place afin que le collège puisse rester une
communauté éducative qui offre à chaque élève les meilleures conditions pour réussir sa scolarité.
➢ Les sanctions
Elles peuvent être données par tous les personnels du collège pour des manquements aux obligations des élèves et des
perturbations dans la classe ou l’établissement.
Les sanctions sont les suivantes :
– Une inscription sur le carnet de correspondance,
– Des excuses écrites, signées par l’élève et la famille,
– Un devoir supplémentaire,
– Une mise en retenue (Le soir de 17h à 18h ou le mercredi après-midi de 13h à 15h).
– L’exclusion ponctuelle d’un cours s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire et d’une
information écrite aux parents.
➢ Cumul de mots
▪ Un cumul de mots concernant des oublis de matériel ou travail non fait donnera lieu à des heures de retenue.
▪ Un cumul de mots concernant le comportement et/ou bavardages donnera lieu à des heures de retenue.
4 mots / points 1h de retenue
6 mots / points Prise de contact avec la famille par le professeur principal.
8 mots / points – 2h de retenue
et
– Conseil de vigilance composé du professeur principal, du Responsable de Vie Scolaire ou de l’Adjoint de
Vie Scolaire et/ou du Chef d’Établissement. A l’issue de ce conseil, un compte-rendu sera notifié à la
famille avec un engagement écrit et signé de l’élève.
12 mots / points 2h de retenue accompagnée d’une mise à pied d’un jour. L’élève doit revenir à jour des cours manqués.
16 mots / points 2h de retenue accompagnée d’une mise à pied de 3 jours. L’élève doit revenir à jour des cours manqués.
Tout élève qui se voit retirer des points par un professeur, pourra les récupérer en améliorant son comportement pendant
plusieurs séances de cours. Le professeur qui a notifié la perte des points pourra alors les lui restituer.
Un Conseil d’Éducation ou de Discipline peut être convoqué pour des faits de manquements disciplinaires à tout moment et
en fonction de la gravité des faits. Ces conseils restent à l’appréciation du Chef d’Établissement.
Le Conseil d’Éducation est composé du Chef d’Établissement, de la Responsable de Vie Scolaire et/ou de l’Adjoint de Vie
Scolaire, des professeurs de la classe, de l’élève et des responsables légaux.
A l’issue de ce conseil, une notification écrite est envoyée à la famille.
➢ Les sanctions
Elles concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Des faits commis
en qualité d’élève en dehors de l’établissement peuvent être retenus.
– La décision de sanction (avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive, non réinscription) et sa notification sur le
dossier est prise par le Chef d’Établissement.
– Le conseil de discipline peut être réuni à tout moment en vue de statuer sur les fautes graves pouvant entrainer un renvoi
temporaire ou définitif de l’établissement (vol, brutalité, manque de respect, troubles graves répétés en cours, cumul
d’avertissement, etc…)
➢ Le conseil de discipline
– Il est composé du Chef d’Établissement, qui préside, du Responsable de Vie Scolaire, du professeur principal, de deux
professeurs de la classe, d’un représentant du bureau de l’APEL (Association des Parents d’élèves), d’un représentant de la
tutelle et des élèves délégués de classe.
– Le conseil de discipline est convoqué par le Chef d’Établissement. Il a compétence pour prononcer des sanctions définies
par le règlement intérieur. En cas de partage des voix, le Chef d’Établissement, Président, a la voix prépondérante.
– L’élève, ses parents ou son tuteur seront convoqués 5 jours ouvrables au moins avant la tenue du conseil de discipline. Ils ne
peuvent se faire assister que par une personne appartenant à l’équipe éducative (enseignant, personnel d’éducation,
catéchiste, personnel OGEC, …).
– Nul ne peut prendre part au conseil de discipline sans avoir reçu une convocation nominative écrite du Chef
d’Établissement.
– En l’absence de l’élève et/ou des parents, le conseil peut valablement délibérer.
– Le conseil peut demander à entendre les professeurs de la classe et toute personne susceptible d’éclairer les débats.
– Dans l’attente de la réunion du conseil de discipline, le Chef d’Établissement peut prononcer une mise à pied conservatoire
de l’élève concerné.
– L’élève, les parents et les élèves délégués ne participent pas à la délibération.
– La sanction votée par le conseil de discipline est communiquée oralement à la famille par le Chef d’Établissement à l’issue du
conseil de discipline et notifiée ensuite par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception).
Selon la gravité des faits, le Chef d’Établissement se réserve le droit de déroger à ce protocole.
Texte adopté en réunion pédagogique Juin 2026.
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